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- C
CAE : Contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Voir : CUI
CAPA : Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole.
Le CAPA est un diplôme de niveau V est accessible après la troisième. La formation dure 2 ans. Il permet l’entrée dans la vie professionnelle comme ouvrier qualifié des entreprises agricoles et para-agricoles.Il est éventuellement possible de poursuivre des études professionnelles (BEPA, Bac professionnel, BP IV) ou de préparer un certificat de spécialisation.
CAPESA : Certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement secondaire agricole.
CAPETA : Certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique agricole.
CAT : Centre d’aide par le travail. Voir ESAT
CCI : Chambre de commerce et d’industrie. www.cci.fr
CCMSA : Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole.
Protection sociale du monde Agricole et Rural. www.msa.fr
CCTAR : Certificat de capacité technique agricole et rurale.
CDD : Contrat à durée déterminée.
Voir modèle de contrat
CDI : Contrat à durée indéterminée.
Voir modèle de contrat
CEE : Centre d’études de l’emploi.
Les études et recherches du CEE visent à éclairer l’action des pouvoirs publics et des acteurs sociaux sur l’évolution de l’emploi, du travail et de la protection sociale en liaison avec l’évolution des marchés, des technologies, de l’organisation du travail et des politiques des entreprises. Elles analysent les politiques publiques d’emploi et contribuent à leur évaluation. www.cee-recherche.fr
CEMAGREF : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Le Cemagref est un organisme public de recherche finalisée sur la gestion des eaux et des territoires. Il centre ses recherches sur les ressources en eau de surface, les systèmes écologiques aquatiques et terrestres, les espaces à dominante rurale, les technologies pour l’eau, les agro-systèmes et la sûreté des aliments. www.cemagref.fr
CERCA : Centre d’enseignement rural par correspondance à Angers.
Centre d'enseignement à distance du Groupe ESA qui accueille chaque année de nombreux étudiants, stagiaires, apprentis, du BEPA au titre d'ingénieur, dans de nombreux secteurs professionnels : agriculture, agroalimentaire, environnement, horticulture, aménagements paysagers, commerce, distribution. http://cerca.groupe-esa.com
CEREQ : Centre d’études et de recherche sur l’emploi et les qualifications.
Pôle public d'expertise au service des acteurs de la formation et de l'emploi, le Céreq concilie production de statistiques, recherches, études et accompagnement d'actions. www.cereq.fr
CFA : Centre de formation d'apprentis
CFAA : Centre de formation d’apprentissage agricole.
CFDT : Confédération française démocratique du travail. www.cfdt.fr
CFE-CGC : Confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres. www.cfecgc.org
CFP : Centre de formation professionnelle.
CFPH : Centre de formation et de promotion horticole.
CFPPA : Centre de formation professionnelle et de promotion agricole
CFPPSA : Centre de formation professionnelle et de promotion sociale agricole.
CFTA : Centre de formation de technicien agricole.
CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens. www.cftc.fr
CGE : Conférence de grandes écoles
Association (loi 1901) de Grandes Écoles d'ingénieurs, de management et de haut enseignement multiple ou spécifique, toutes reconnues par l'Etat et délivrant un diplôme national sanctionnant au moins 5 ans d'études après le baccalauréat. www.cge.asso.fr
CGEA : Conduite et gestion de l’exploitation agricole.
CGPME : Confédération générale des petites et moyennes entreprises.
La CGPME s'engage à représenter et à défendre les intérêts des entreprises : à travers le dialogue direct avec les Pouvoirs Publics, la participation aux instances de concertation officielles, notamment dans les domaines social et économique, en tant que porte-parole des intérêts des PME lors des discussions qu’elle pratique avec les différents interlocuteurs sociaux, à travers la participation à des instances et organismes internationaux ou à vocation internationale, à travers la publication de travaux en matière économique et sociale. www.cgpme.org
CGT : Confédération générale du travail. www.cgt.fr
CIDJ : Centre d'Information et de Documentation Jeunesse
Association qui accueille et informe les jeunes sur l'orientation scolaire et professionnelle, les stages en entreprise et les jobs d'été, les bourses, le logement étudiant, les séjours linguistiques...
www.cidj.com
CIE : Contrat initiative emploi.
Voir : CUI
CIF : Congé individuel de formation.
Voir fiche
CIO : Centre d’information et d’orientation
CIRA : Centre interministériel de renseignements administratifs par téléphone.
Des agents de différentes administrations répondent, au téléphone, aux demandes d’informations du public. Dans le domaine du travail, des contrôleurs informent les employeurs et les salariés sur la réglementation et le droit.
0 821 08 09 10
CIVI : Centre d’information sur le volontariat international.
Organisme de conseil et d'orientation, le CIVI a pour objectifs de promouvoir le volontariat international auprès des jeunes, permettre aux candidats de s'inscrire, mettre en contact l'offre et la demande et développer avec les écoles et universités des partenariats assurant une meilleure mobilité internationale pour les 18/28 ans.
CIVIS : Contrat d’insertion dans la vie sociale.
CLIPA : Classe d’initiation pré-professionnelle en alternance.
Les CLIPA sont accessibles aux jeunes issus de classe de cinquième ou quatrième qui ont atteint l’âge de 14 ans au jour de la rentrée scolaire. Les CLIPA aident l’élève à concrétiser son projet professionnel grâce à une pédagogie adaptée.
CNAM : Conservatoire national des arts et métiers.
Le Cnam est un grand établissement public, à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est dédié à la formation tout au long de la vie. Il remplit trois missions: la formation professionnelle des adultes, la recherche technologique et l'innovation, la diffusion de la culture scientifique et technique. www.cnam.fr
CNASEA : Centre nationale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles.
Le Cnasea intervient dans deux grands domaines d'activité : - L'agriculture, le développement rural et l'environnement. Il intervient à toutes les étapes de la vie de l'exploitation agricole, participe à la mise en oeuvre des politiques d'aménagement rural et de développement local, intervient sur la maîtrise des productions et la protection de l'environnement. - La formation professionnelle, l'emploi et l'action sociale. Il rémunère les stagiaires de la formation professionnelle et assure également le paiement des autres mesures en faveur de l'emploi. www.cnasea.fr
CNAV : Caisse nationale d’assurance vieillesse. www.cnav.fr
CNCP : Commission nationale de la certification professionnelle.
Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) met à disposition de tous une information actualisée sur les diplômes, titres et certificats qui bénéficient d'une reconnaissance officielle. La CNCP est chargée de la construction du de ce répertoire. http://www.cncp.gouv.fr
CNEAP : Conseil national de l'enseignement agricole privé.
Le CNEAP est une fédération d’établissements d’enseignement agricole privé qui relèvent tous du ministère de l’Agriculture. Les établissements qu’il fédère proposent des formations, de la 4ème à l’école d’ingénieur, qui préparent aux métiers de l’agriculture, l’agroalimentaire, la production agricole, l’élevage, la transformation, les services, la commercialisation, le paysage et l’environnement. http://cneap.scolanet.org
CNED : Centre national d’enseignement à distance.
Les missions du CNED : - Dispenser le meilleur service public de formation initiale - Former tout au long de la vie tous ceux qui ont un projet de formation quels que soient leur âge et leur situation - Proposer aux collectivités territoriales des outils pour améliorer l'apprentissage et garantir l'égalité des chances - Offrir aux entreprises et à leur salariés des formations courtes professionnalisantes et des formations diplômantes. www.cned.fr
CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale
www.cnfpt.fr
CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Face aux dangers que l'informatique peut faire peser sur les libertés, la CNIL a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Elle est chargée de veiller au respect de la loi "Informatique et Libertés". www.cnil.fr
CNPR : Centre national de promotion rurale.
* Service public de formation à distance pour la qualification professionnelle, la promotion sociale et le développement rural
* Acteur de la modernisation de l’enseignement agricole
* Partenaire des entreprises pour la formation continue et la requalification des salariés
* Partenaire européen et international pour le développement des formations ouvertes et à distance.
www.cnpr.educagri.fr
Concours administratifs : Voir fiche
Contrat d'apprentissage :
Quel objectif ?
Embaucher un jeune et lui permettre d’apprendre un métier tout en se qualifiant.
Quels employeurs ?
Toutes les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif ainsi que celles du secteur public non industriel et non commercial.
Qui embaucher ?
Les jeunes de 16 à moins de 26 ans ayant satisfait à l’obligation scolaire et désireux d’obtenir une qualification professionnelle reconnue.
Dans certains cas, l’embauche de jeunes de moins de 16 ans ou de plus de 26 ans est possible (jusqu’à 30 ans ou sans limite d’âge).
Quelles particularités ?
- Un contrat de travail de un à trois ans selon la qualification préparée et le niveau de l’intéressé.
- Une formation organisée dans un CFA et un accompagnement, dans l’entreprise, par un maître d’apprentissage.
- Une rémunération dont le montant minimum varie de 25 à 78 % du SMIC (en fonction de l’âge et de la progression du jeune dans l’apprentissage).
- Des avantages financiers pour l’entreprise : exonération de cotisations sociales, crédit d’impôt, indemnité compensatrice forfaitaire…
Pour en savoir plus : www.pole-emploi.fr
Contrat de professionnalisation :
Quel objectif ?
Embaucher en CDI ou en CDD, professionnaliser le salarié sur un métier de l’entreprise, lui permettre d’acquérir une qualification reconnue.
Qui embaucher ?
- Les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
- Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
- Aucune condition particulière (niveau de qualification, ancienneté du chômage…) n’est imposée.
Quels avantages ?
- Des avantages financiers : prise en charge des coûts liés à la formation, exonération de cotisations sociales ou application de la réduction dite « Fillon ».
- Le salarié n’entre pas dans le calcul de l’effectif de votre entreprise pendant la durée du CDD, ou de l’action de professionnalisation, si vous l’embauchez en CDI.
Quels employeurs ?
Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue.
Salarié en contrat de professionnalisation : quelles particularités ?
- Salarié en CDI ou CDD de 6 à 12 mois (24 mois dans certains cas).
- Rémunération sur la base d’un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel.
La formation : quelles caractéristiques ?
- Une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (ou de l’action de professionnalisation, dans le cadre d’un CDI).
- Les actions de formation sont suivies pendant le temps de travail.
- La formation est mise en oeuvre par l’entreprise ou par un organisme de formation.
Pour en savoir plus : www.pole-emploi.fr
COTOREP : Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel.
CPA : Classe préparatoire à l’apprentissage.
Les CPA s’adressent aux jeunes pour la dernière année (ou les deux dernières années) de la scolarité obligatoire. Les CPA permettent de préparer une orientation professionnelle qui se concrétisera, normalement, par la signature d’un contrat d’apprentissage dès l’âge de 16 ans (ou 15 ans avec dérogation).
CPE : Capacité équestre professionnelle
CPGE : Classe préparatoire aux grandes écoles.
Les CPGE préparent, en 2 ou 3 ans, les élèves aux concours d'entrée dans les grandes écoles et les écoles d'ingénieurs. Ces classes, situées dans les lycées, sont accessibles avec un baccalauréat ou un niveau équivalent, après acceptation du dossier par le chef d'établissement.
CPNE : Commission paritaire nationale de l'emploi
CQP : Certificat de qualification professionnelle.
Un Certificat de qualification professionnelle est une reconnaissance professionnelle nationale définie et mise en œuvre paritairement par les branches professionnelles. Certificat : un document officiel reconnu par l’ensemble des entreprises d’une même branche professionnelle. Qualification professionnelle : certifie qu’un salarié maîtrise un emploi donné. Les compétences propres à un emploi sont concrètement mises en œuvre dans le cadre de l’emploi occupé.
CS : Certificat de spécialisation.
Le certificat de spécialisation sanctionne un complément spécifique de formation dont le contenu s’appuie sur des référentiels de diplômes professionnels ou technologiques mis en œuvre dans l’enseignement agricole. Ils préparent à des profils particuliers d’emplois. Les diplômes ou titre permettant l’accès à la formation sont accessibles du niveau V au niveau III. La durée de la formation, dans un centre habilité, varie de 400 à 560 heures.
CUI : Contrat unique d'insertion.
La loi sur le revenu de solidarité active (RSA) réforme le paysage des contrats aidés en créant un contrat unique d'insertion (CUI). Celui-ci remplace depuis le 1er janvier 2010 le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et le contrat d'avenir (CAV).
Par contre, il reprend les dispositions du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur public et du contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur privé.
Cette évolution ne concerne pas les entreprises installées dans les DOM.
Attention : pour renouveler des conventions CIE, CAE, CI-RMA ou Contrat d'Avenir, il faut désormais le faire avec une convention CUI et la déclinaison CIE / CAE correspondant à la nature marchande / non marchande l’activité.
Des aides assorties d'engagements
1- Aide financière. Son montant et sa durée sont fixés localement par le Préfet de région, et sont régulièrement réajustés.
Cette aide, versée par l'Agence de Services et de Paiements (ASP : ex-CNASEA), se calcule en fonction d'un pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail. Elle ne peut excéder
* 95% du SMIC brut pour les embauches en CUI-CAE (sauf dans les Ateliers et Chantiers d’Insertion - structures qui relèvent du domaine réglementé de l'Insertion par l'Activité Economique - où ce montant est porté à 105 %) ;
* 47% du SMIC brut pour les embauches en CUI-CIE.
2- Exonérations de charges sociales. Ces exonérations concernent l’ensemble des heures rémunérées, dans la limite du SMIC et de la durée légale du travail (ou la durée conventionnelle si elle est inférieure).
Pour les embauches en CUI-CAE, les exonérations portent sur
- les cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales ;
- la taxe sur les salaires ;
- la taxe d'apprentissage ;
- les participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction.
A contrario, le CUI-CIE n'ouvre pas de droits à exonérations particulières ; vous relevez alors des éxonérations de droit commun liées à une embauche et au salaire.
La durée du contrat de travail et celle de la convention CUI
La durée de la convention CUI est limitée à 24 mois.
Elle peut être égale à la durée du contrat de travail. Elle peut également lui être inférieure.
Le contrat de travail est un CDI (y compris dans le secteur non marchand).
Un CDD est possible ; il doit durer au moins 6 mois.
Dans le cadre du CUI, un CDD peut aller jusqu'à 24 mois.
Un CDD doit comporter la mention "dans le cadre d'un Contrat Unique d'insertion".
Pour en savoir plus : www.pole-emploi.fr
CV : Curriculum vitae